J.O. 194 du 23 août 2007
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Arrêté du 18 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2002 fixant la liste des immeubles bâtis et non bâtis sur lesquels le service national des travaux assure des missions de maîtrise d'ouvrage en application de l'arrêté du 3 mai 2002 relatif au service national des travaux
NOR : MCCL0760885A
La ministre de la culture et de la communication,
Vu l'arrêté du 3 mai 2002 relatif au service national des travaux, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2002 modifié fixant la liste des immeubles bâtis et non bâtis sur lesquels le service national des travaux assure des missions de maîtrise d'ouvrage en application de l'arrêté du 3 mai 2002 relatif au service national des travaux,
Arrête :
Article 1
La liste des immeubles bâtis et non bâtis sur lesquels le service national des travaux assure des missions de maîtrise d'ouvrage, annexée à l'arrêté du 24 octobre 2002 susvisé, est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 4 « Immeubles abritant des institutions et établissements relevant du ministère chargé de la culture », après la ligne :
« 75.17 : Couvent des cordelières à Provins. »
sont insérées les lignes suivantes :
« 77 : Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée ;
94 : immeuble sis 15, rue du Séminaire-de-Conflans, à Charenton-le-Pont.
(77420), qui abrite actuellement l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris - Val-de-Marne et, d'autre part, l'immeuble sis 15, rue du Séminaire-de-Conflans, à Charenton-le-Pont (94220). »Article 2
La directrice de l'administration générale, le directeur de l'architecture et du patrimoine et le directeur du service national des travaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juillet 2007.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice
de l'administration générale,
M. Marigeaud
Le directeur
de l'architecture et du patrimoine,
M. Clement